Conditions générales des événements payants organisés par l’association « connect ! «
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales. Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à nous contacter : info@ch-connect.ch.
1. Champ d’application
Les conditions générales suivantes régissent la relation contractuelle entre la personne participant à l’événement concerné et l’association « connect ! » (ci-après dénommée « l’organisateur »). Toute dérogation à ces conditions générales n’est valable que si elle est confirmée par écrit par l’organisateur.
2. Inscription
La participation à la conférence n’est possible qu’après inscription via le système de billetterie pretix. L’inscription est obligatoire.
L’organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de participants. Si les places disponibles sont complètes, une liste d’attente sera établie.
En s’inscrivant, la personne participante reconnaît que les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat qui la lie à l’organisateur.
3. fourniture des services & frais de participation
Les frais de participation indiqués sur le site Web s’entendent par personne et par date d’événement. Sauf disposition expresse contraire, les frais de participation comprennent tous les services indiqués dans le programme, y compris l’accès aux ateliers et la restauration. L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications, par exemple de changer de lieu de réunion, de remplacer des intervenants annoncés par d’autres et de procéder aux changements nécessaires dans le programme de l’événement, tout en préservant le caractère général de celui-ci. Si un atelier est annulé ou remplacé, aucun remboursement (partiel) des frais d’inscription ne sera effectué.
Les prix sont indiqués en francs suisses, sous réserve de modifications.
Les frais d’hébergement, de déplacement et autres ne sont pas inclus dans les frais de participation, sauf accord contraire.
4. conditions de paiement
Sauf disposition contraire expresse dans l’offre, les frais d’inscription sont payables 30 jours après réception de la facture. La facture est établie avant le début de l’événement. La personne participante doit s’acquitter de l’intégralité des frais de participation convenus dans le contrat, même si elle manque l’événement pour quelque raison que ce soit.
Les ajustements et les changements d’adresse de factures déjà envoyées ainsi que les fractionnements de factures ne sont pas facturés. Deux rappels sont envoyés gratuitement, le troisième rappel est facturé 20 francs. Des poursuites judiciaires seront ensuite engagées.
5. annulation par la personne participante
Une annulation ou une modification par la personne participante est possible via le système de billetterie pretix, exclusivement avant l’événement.
Pour toute annulation, la part suivante des frais sera facturée à la personne participante :
– jusqu’à 30 jours avant le début de l’événement : 0% des frais de participation
– à partir de 29 jours avant le début de l’événement et en cas de non-présentation : 100% des frais
Le risque de maladie, d’accident ou d’autres événements imprévus est à la charge des participants. Aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’empêchement, un remplaçant peut prendre la place aux mêmes conditions. Cela doit être annoncé à l’organisateur via le système de billetterie au plus tard à 12 heures la veille de l’événement.
Si le participant arrive après le début de l’événement ou le quitte avant la fin, il n’a droit à aucun remboursement.
6. annulation par l’organisateur
Si l’organisateur est dans l’impossibilité d’organiser l’événement en raison d’un cas de force majeure ou pour des raisons importantes (par exemple, mesures administratives), les participants en seront immédiatement informés. Dans ce cas, les frais de participation versés seront remboursés. Aucune autre réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme d’activités ou certaines prestations convenues si des circonstances imprévues l’exigent (force majeure, mesures administratives, maladie des intervenants ou risques pour la sécurité). Il s’efforce toutefois de fournir des prestations de remplacement équivalentes.
7. documents de la conférence et autres matériels
La documentation et les données électroniques fournies par l’organisateur sont incluses dans les frais d’inscription convenus. Les droits d’auteur sur les documents et les données de la conférence, quelle que soit leur nature, appartiennent à l’organisateur ou à l’auteur ou à la maison d’édition concernée, s’il en est fait mention.
8. droit à l’image
Des photos et des vidéos peuvent être prises pendant l’événement et utilisées à des fins de documentation et de relations publiques de l’association « connect ! En participant à l’événement, les participants donnent leur accord. Les participants qui ne souhaitent pas apparaître de manière reconnaissable sur les photos et les vidéos peuvent en informer l’organisateur avant l’événement.
9. règles de conduite et exclusion de l’événement
L’organisateur attend de tous les participants qu’ils se comportent de manière respectueuse et professionnelle. La discrimination, le harcèlement ou tout autre comportement inapproprié ne seront pas tolérés.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas ces règles de conduite de toute participation ultérieure à l’événement. Dans ce cas, il n’y a pas de droit au remboursement des frais de participation.
10. responsabilité
L’organisateur et ses agents ne sont responsables des dommages subis par les participants dans les locaux de l’événement (hôtel, centre de conférence, etc.) qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. L’organisateur n’est pas responsable des objets apportés par la personne participante (vestiaire, matériel de formation, objets de valeur, etc.). Le règlement intérieur respectif doit être respecté.
La participation aux ateliers se fait aux risques et périls des participants. L’organisateur n’est pas responsable des dommages ou des pertes d’objets qui pourraient survenir pendant l’événement.
En cas de force majeure (par exemple, catastrophe naturelle, épidémie, ordre des autorités), l’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement. Dans ce cas, les frais payés seront remboursés, toute autre réclamation étant exclue.
11. restauration et allergies
Un service de restauration est proposé dans le cadre de la conférence et est inclus dans le prix du billet. L’organisateur s’efforce de fournir une sélection de plats qui conviennent également aux participants végétariens ou végétaliens.
Les participants souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont priés d’en informer l’équipe organisatrice au moins 14 jours à l’avance. L’organisateur décline toutefois toute responsabilité en cas de problèmes de santé dus à des allergies ou des intolérances alimentaires.
12. collecte de données et protection des données
Pendant la durée du contrat et à des fins publicitaires pour d’autres événements, l’organisateur peut stocker et utiliser les données personnelles de la personne participante dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données. La personne participante accepte de recevoir du matériel d’information de l’organisateur même après l’expiration du contrat.
Pour plus d’informations sur la protection des données et les droits des participants conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), veuillez consulter notre déclaration de confidentialité : https://ch-connect.ch/datenschutzerklaerung/
13. droit applicable/juridiction
Le droit suisse est seul applicable entre la personne participante et l’organisateur. Le for exclusif pour tout litige découlant du présent contrat est Berne.
14. version faisant foi
La version en langue française de cette condition fait foi. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version en langue allemande prévaut.
15. Clause finale
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat reste valable. Les dispositions invalides doivent être remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus de l’objectif visé par les parties.
Organisateur :
Association » connect ! «
Sulgeneckstrasse 35
CH-3007 Berne
+41 31 331 16 46
info@ch-connect.ch
Date/lieu : Berne, le 20 novembre 2024